A propos du site Pharmag

Le site Pharmag est dédié et géré par OCP Répartition, SAS – Société par actions simplifiée au capital de 26.805.000 €– 2, rue Galien – 93587 Saint-Ouen Cedex.

Le Directeur de Publication du site Pharmag est MONSIEUR CLAUDE CASTELLS - En sa qualité de président d’OCP REPARTITION. Le webmaster du site Pharmag est Isabelle Thrierr – Chargée de Relations Publiques. Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par e-mail: isabelle.thrierr@ocp.fr

La charte graphique et la réalisation du site ont été confiées à la société DDB Health Paris, Société par Actions Simplifiées au capital de 93.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 404752297 dont le siège est situé 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris.

Le site Pharmag est hébergé sur les matériels informatiques de DDB Health Paris. Le site Pharmag est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à OCP Répartition, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1392051.  

L'objet de la présente notice légale est de définir les modalités et conditions dans lesquelles OCP REPARTITION met à la disposition de l'utilisateur le site, ainsi que les droits et obligations de l'utilisateur.

OCP REPARTITION se réserve le droit de procéder à toute modification de la notice légale qu'elle estime nécessaire, à tout moment et sans préavis. OCP se réserve le droit de modifier le site, les contenus et son offre de services sans préavis, temporairement ou définitivement ou de ne plus exploiter le service ou le site.  L'utilisateur est donc tenu de consulter régulièrement les mises à jour des dispositions réglementant l'utilisation du site.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions de la notice légale ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Utilisation du site Pharmag 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Pharmag est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, OCP Répartition pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques d'Internet et notamment du fait que la transmission et le chargement des données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais d'accessibilité aux données.

OCP REPARTITION ne peut donc pas être tenue responsable de ces difficultés lors de la consultation des données et des éventuelles interruptions du réseau.

L'utilisateur est seul responsable du choix de l'équipement informatique lui permettant d'accéder au site. Des virus pouvant circuler sur Internet, l'utilisateur prend toutes mesures nécessaires pour protéger son équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et décharge OCP REPARTITION de toute responsabilité notamment en cas de contamination de son système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au site.

OCP Répartition et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site Pharmag sont à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site Pharmag à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site 

Les informations fournies sur Pharmag le sont à titre informatif. OCP Répartition et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. OCP Répartition et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Conditions d’utilisation

OCP Répartition informe les utilisateurs du site Pharmag que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles et vous disposez d'un droit d'information sur les traitements opérés ainsi qu'un droit d'accès aux données vous concernant. Si celles-ci s'avèrent inexactes, incomplètes, erronées ou périmées, vous pourrez demander qu'elles soient rectifiées ou supprimées. Pour exercer ces droits il vous suffit d'adresser un courrier formulant votre demande et précisant vos noms et coordonnées, ainsi qu'un justificatif de votre identité à : DEPARTEMENT MARKETING POINT OCP REPARTITION, 2 rue Galien à Saint-Ouen (93587). OCP met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données qu'elle collecte conformément à la loi. Cependant l'utilisateur est informé que les données circulant sur le réseau Internet peuvent être détournées par des tiers à l'insu d'OCP.

Les utilisateurs du site Pharmag sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. OCP Répartition est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site Pharmag, l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tous éléments composants le site Pharmag.

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Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de OCP Répartition en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmaster du site Pharmag. 

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Le droit applicable est au site Pharmag est le droit français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.